REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : stipulations GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’ONG.
TITRE II : droits et devoirs des membres
Article 2: Droits des membres
Le membre actif a le droit de vote. Il est à cet effet éligible aux postes de responsabilité de l’ONG. Il a le droit de bénéficier des activités de l’ONG.
Article 3 : devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de
Ø S’acquitter de leurs différentes cotisations
Ø Participer aux différentes réunions et aux activités de l’ONG.
Ø Respecter les décisions et les délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif National.
Article 4 : Sanctions
En cas de non-respect des textes de l’ONG, le membre fautif peut encourir l’une des sanctions suivantes, sans préjudice des sanctions prévues par le droit commun pour les associations relevant de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960.
Alinéa 1 : Avertissement
L’avertissement prononcé par le Bureau Exécutif Nationale est justifié par six (6) mois d’absences consécutives aux réunions sans motif valable, ou par le non-paiement de la cotisation mensuelle sur une période de six (6) mois ou par le non-respect de L’enseigne de l’ONG.
Alinéa 2 : Blâme
Le blâme peut subvenir après deux (2) avertissements.
Alinéa 3 : Suspension
La suspension peut survenir après deux (02) blâmes.
Alinéa 4 : Demande de grâce
Toute sanction doit être signifiée par écrit à l’intéressé. Ce dernier en cas de blâme Générale, formule une demande de grâce et ce, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification de la sanction.
Alinéa 5: Radiation
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale après une suspension non suivie de demande de grâce.
Article 5 : Tous les auteurs ou complices de malversations financières sont radiés par l’Assemblée Générale après avoir remboursés le préjudice subit et mis à la disposition des juridictions en vigueur afin de répondre de leurs actes.
TITRE Iii : administration et fonctionnement
Article 6: Organes
Les organes dirigeants de l’ONG sont :
Ø L’Assemblée Générale (A.G.)
Ø Le Conseil de Surveillance et d’Ethique (C.S.E.)
Ø Le Bureau Exécutif National (B.E.N.)
Ø Le Commissariat aux Comptes (C. C.)
Article 7 : Assemblée Générale (A.G.)
Alinéa 1 : Composition
Elle se compose de tous les membres actifs remplissant les conditions visées à l’article 8 des présents statuts et des membres d’honneur de l’ONG.
Elle se réunit en session ordinaire durant la deuxième quinzaine du mois de Septembre et durant la première quinzaine du mois de Mars ou en extraordinaire sur convocation du président du bureau exécutif national ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres actifs de l’ONG.
Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Alinéa 2 : Rôle
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG Abc au planteur. Elle regroupe tous les organes de l’ONG.
Elle se réunit au moins une (1) fois tous les six (6) mois en session ordinaire (durant la deuxième quinzaine du mois de Septembre et durant la première quinzaine du mois de Mars), soit deux (2) fois l’année. Elle peut cependant, siéger en session extraordinaire ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres actifs.
- Elle délibère sur l’ordre du jour adopté.
- Elle apprécie les rapports moraux et financiers du Bureau Exécutif National.
- Elle vote le budget, fixe les montants des cotisations et du droit d’adhésion.
- Elle approuve les amendements aux statuts et règlement intérieur.
- Elle décide de la dissolution de l’ONG.
- Elle élit
o Le président du Bureau Exécutif National,
o Les commissaires aux comptes.
Article 8 : Le Conseil de Surveillance et d’Etique(C.S.E)
Alinéa 1 : il se compose exclusivement des membres fondateurs de l’ONG. Les membres ne sont pas élus ils sont des fondateurs statutaires.
Alinéa 2 : Rôle
Il a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du Bureau Exécutif National. Il est l’organe de contrôle et d’étique chargé de la bonne gouvernance et de la bonne gestion des fonds et projets de l ONG. Les membres de cet organe y sont à vie.
Suite à sa demande l’Assemblée Générale peut siéger.
Article 9 : Composition du Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National comprend :
Alinéa 1 : les membres permanents
- Un (01) Président
- Un (1) vice président
- Un (1) secrétaire général
- Un (1) secrétaire général adjoint
- Un (1) trésorier général
- Un (1) trésorier général adjoint
Alinéa 2 : les secrétariats spécialisés
- Un secrétaire à l’agriculture
- Un secrétaire à l’alphabétisation
- Un secrétaire à l’initiation informatique
- Un secrétaire à l’information et à la communication
- Un secrétaire aux relations extérieures
- Un secrétaire aux finances
Alinéa 3 : Les bureaux régionaux
Article 10 :Attribution des membres du Bureau Exécutif National
Alinéa 1 : le Président National
Il est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il est à cet effet le premier responsable administratif, politique et judiciaire de L’ONG. Il est le garant de l’unité et de l’éthique de l’ONG. Il représente l’ONG dans toutes les activités où elle est sollicitée. Il peut se faire accompagner ou représenter par un ou plusieurs membres du bureau exécutif national.
Il convoque et préside les assemblées générales. Il est l’ordonnateur principal inhérent. Il assure la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il fait ouvrir un compte dans un établissement financier agréé par l’Assemblée Générale et contresigne les chèques bancaires avec le trésorier général.
Alinéa 2 : Le Secrétaire Général
Il est nommé par le Président.
Il assure la gestion administrative et opérationnelle de l’ONG Abc au planteur.
Il convoque sur proposition du Président les différentes réunions, il dresse à cet effet le procès-verbal et la liste de présence. Il dresse les bilans moraux de l’ONG. Il reçoit les rapports des secrétaires spécialisés. Il est le premier responsable des secrétariats spécialisés. Il est chargé de l’exécution de la politique de communication de l’ONG. Il veille sur elle et protège son image.
Alinéa 3 : Le Secrétaire Général Adjoint
Il est nommé par le Président.
Le Secrétaire Général est secondé dans sa tâche par un adjoint. En cas d’absence du Secrétaire général, il joue pleinement son rôle. Il est l’archiviste de l’ONG.
Alinéa 4 : Le Trésorier Général
Il est nommé par le Président
Il assure la gestion financière de l’O.N.G. Il élabore le budget de fonctionnement de l’ONG en fonction des objectifs fixés. Il dresse le bilan financier. Il signe avec le Président les actes engageant financièrement la structure. Il est à la disposition du Président et du commissaire aux comptes. Il met en place une bonne politique financière et économique.
Alinéa 5 : Le Trésorier Général Adjoint
Il est nommé par le Président
Il remplace le trésorier en cas d’empêchement de celui-ci. Il aide le trésorier dans l’exercice de ses fonctions.
Alinéa 6: Les Secrétariats Spécialisés
Ils sont nommés par le Président
Ils sont organisés en cellule de réflexion avancée (c’est le laboratoire de l’ONG). Ils peuvent à cet effet avoir sous la tutelle de chaque secrétariat spécialisé au plus cinq (5) experts dans le domaine. Le BEN les consulte selon leurs différentes compétences. Ils ont pour rôle de réfléchir sur les méthodes et les moyens que doit disposer l’ONG pour atteindre ses objectifs vis-à-vis des populations cibles. Ils font des propositions au BEN dans l’adoption d’un système efficace afin d’atteindre les objectifs fixés. Il est mis à leur disposition un budget de fonctionnement afin de pourvoir l’ONG du matériel nécessaire pour accomplir sa mission. Ils travaillent sous la supervision et le contrôle du Vice président.
Ce sont :
- Un secrétariat à l’agriculture
- Un secrétaire à l’alphabétisation
- Un secrétaire à l’initiation informatique
- Un secrétaire à l’information et à la communication
- Un secrétaire aux relations extérieures
- Un secrétaire aux finances
- Alinéa 7 : Les Bureaux Régionaux
Ils sont nommés par le Président
Ils sont le prolongement du Bureau Exécutif National (B.E.N.) dans les différentes régions du pays. Ils sont structurés de la même manière que le BEN dans leurs régions respectives. Ils ont le devoir de coordonner la politique générale du BEN dans leurs régions respectives, de poser tout acte susceptible de converger avec les intérêts de l’ONG.
- Cependant avant toute action, la délégation régionale doit informer le B.E.N par écrit. La réalisation de toute action est soumise à l’accord du B.E.N.
TITRE V : dispositions finales
Article 11: Modifications du règlement intérieur
Tout amendement des présents statuts et règlement intérieur n’est valable que s’il est approuvé par une décision de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Article 12 : Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué à tous les membres de l’ONG.